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Bonjour Elma,

Vous trouverez ci-dessous le chapitre de notre règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Parmi ces libertés individuelles figurent bien entendu la liberté religieuse et la liberté d’opinion et d’expression.
Ces libertés ne peuvent être restreintes que :

  • si elles aboutissent à un abus du droit d’expression, un comportement prosélyte, de pression ou d’agression à l’égard d’autres personnes ou de tiers, formellement interdits dans l’entreprise ;
  • ou si elles se heurtent à des impératifs de sécurité, de santé, ou d’hygiène imposés par la nature des fonctions exercées par les personnes,
  • ou encore si elles se heurtent à des impératifs commerciaux liés à l’intérêt de l’entreprise.
  • Dès lors, et bien que le port d’un vêtement ou d’un insigne répondant à une pratique religieuse ou exprimant une adhésion publique à une religion, à un mouvement politique, philosophique,
    associatif ou syndical ne caractérise pas, en tant que tel, un abus du droit d’expression ou un comportement prosélyte, il est susceptible de se heurter à de tels impératifs, liés notamment au caractère commercial de l’activité de l’entreprise, aux relations entretenues avec la clientèle et les partenaires et, plus généralement, à la neutralité imposée par l’accueil au public.
    Toutes les personnes doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes non préjudiciables à l’image de l’entreprise. A cet effet, ils doivent porter une tenue correcte et soignée, adaptée à l’image de marque de l’entreprise.

Réponses

Bonjour Elma,

Vous trouverez ci-dessous le chapitre de notre règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Parmi ces libertés individuelles figurent bien entendu la liberté religieuse et la liberté d’opinion et d’expression.
Ces libertés ne peuvent être restreintes que :

  • si elles aboutissent à un abus du droit d’expression, un comportement prosélyte, de pression ou d’agression à l’égard d’autres personnes ou de tiers, formellement interdits dans l’entreprise ;
  • ou si elles se heurtent à des impératifs de sécurité, de santé, ou d’hygiène imposés par la nature des fonctions exercées par les personnes,
  • ou encore si elles se heurtent à des impératifs commerciaux liés à l’intérêt de l’entreprise.
  • Dès lors, et bien que le port d’un vêtement ou d’un insigne répondant à une pratique religieuse ou exprimant une adhésion publique à une religion, à un mouvement politique, philosophique,
    associatif ou syndical ne caractérise pas, en tant que tel, un abus du droit d’expression ou un comportement prosélyte, il est susceptible de se heurter à de tels impératifs, liés notamment au caractère commercial de l’activité de l’entreprise, aux relations entretenues avec la clientèle et les partenaires et, plus généralement, à la neutralité imposée par l’accueil au public.
    Toutes les personnes doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes non préjudiciables à l’image de l’entreprise. A cet effet, ils doivent porter une tenue correcte et soignée, adaptée à l’image de marque de l’entreprise.